Yveline Le Roux


De: Yveline LE ROUX
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
03 Avril 201303/04/2013
De: Le Roux (Yveline)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.